ESG : comment la réglementation façonne l’investissement socialement responsable ?

L’essor de l’ISR, l’investissement socialement responsable, est étroitement lié à celui de la règlementation européenne qui en structure peu à peu les contours. Le règlement MiFID2 et l’obligation de recueillir les préférences ESG des investisseurs dans le questionnaire d’adéquation constituent à ce titre les dernières pierres d’un édifice toujours en construction. Retour sur les étapes réglementaires phares en termes d’ISR.

SFDR : comment la réglementation a peu à peu structuré l’investissement durable

Si les origines de l’ISR remontent au début du XXème siècle, ce n’est qu’au XXIème que la finance durable a véritablement pris toute sa dimension. Soucieuse des enjeux climatiques, l’opinion publique s’est en effet emparée de la thématique pour lui accorder une place de plus en plus importante dans les portefeuilles d’investissement, dans la droite ligne de l’Accord de Paris. Les critères ESG ont été créés et une série de textes sont peu à peu venus encadrer l’ISR, afin de protéger les investisseurs de toute tentative de greenwashing.

En 2018, la Commission Européenne a en ce sens émis un plan d’actions pour financer la croissance durable, dont les trois grands axes sont les suivants :

  • Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
  • Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
  • Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

Dans ce document, l’UE constate que le manque de clarté quant à la notion d’investissement durable constitue un frein à l’ISR auprès des investisseurs. La Commission Européenne insiste sur l’importance d’une transparence accrue, afin de permettre aux citoyens de pouvoir comparer les performances des entreprises en matière de durabilité et d’investir en toute connaissance de cause.

C’est tout le sens du règlement européen (UE) 2019/2088 dit « Sustainable Finance Disclosure (SFDR) », applicable depuis le 10 mars 2021, qui impose aux sociétés de gestion de classer les produits financiers en fonction de leur impact environnemental et social. Trois grandes catégories de produits ont ainsi été instaurées par le SFDR :

  • Vert foncé : les produits dits « article 9 » qui ont pour objectif l’investissement durable, c’est-à-dire l’investissement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental ou social
  • Vert clair : les produits dits « article 8 » qui font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales dans le cadre de leur stratégie d’investissement globale
  • Gris : les produits dits « article 6 » qui soit prennent en considération les risques ESG dans le cadre de leur processus d’investissement, soit sont explicitement déclarés comme non durables.

Cet étiquetage des fonds d’investissement selon leur niveau de durabilité doit être reflété dans tous les documents et rapports des sociétés de gestion, afin d’accompagner l’essor de l’ISR en toute transparence.

MiFID 2 : le texte qui est venu consacrer l’obligation de recueillir les préférences ESG

En 2020, la Commission européenne a publié un nouveau projet de règlement, destiné à modifier le règlement délégué MiFID II. Lancé suite à la crise financière de 2008, MiFID vise à protéger davantage les investisseurs. En ce sens, cette nouvelle version du texte prévoit l’obligation de prendre en compte les préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des investisseurs lors de l’évaluation de l’adéquation,dans les conseils en investissement et la gestion de portefeuille.

A partir du 2 août 2022, les sociétés d’investissement devront donc évaluer les éventuelles préférences en matière de durabilité des investisseurs, en les interrogeant sur leurs préférences ESG. Selon le texte du règlement, le terme ESG représente le choix d’un client ou d’un client potentiel concernant l’intégration des investissements durables dans sa stratégie d’investissement. Quel dispositif mettre en œuvre pour être conforme à la nouvelle réglementation ?

Comment recueillir de façon conforme les préférences ESG des investisseurs ?

L’intégration des préférences d’ESG nécessite de modifier les questionnaires de profilage, afin d’assurer lacollecte des informations requises en matière de durabilité, sans entraver les autres paramètres de l’évaluation. Il convient par exemple de se pencher sur la relation entre les procédures de profilage du risque et les préférences ESG du client, afin de déterminer leurs éventuelles interactions dans la définition des profils de risques financiers.

La réglementation précise à ce sujet : « afin d’éviter tout décalage, les entreprises d’investissement fournissant des conseils en investissement devraient évaluer les objectifs d’investissement individuels de l’investisseur, son horizon temporel et sa situation avant de demander au client quelles sont ses préférences ESG potentielles ».

En d’autres termes, les informations sur les préférences ESG, postérieures aux informations de nature financière, ne doivent pas interagir dans la détermination du profil de risque global du client. Elles doivent plutôt permettre de décliner les caractéristiques et les besoins du client dans le contexte de ses investissements.

En somme, pour être en règle, il faut que le test d’adéquation permette de définir avec précision la stratégie ESG souhaitée par l’investisseur. Le questionnaire doit l’aider à formaliser ses préférences et à identifier les compromis qu’il est prêt à accepter. Il convient d’être exhaustif sans être rébarbatif, car la durée du test d’adéquation impactera forcément la vente de produits financiers ! C’est pourquoi il est vivement conseillé de se tourner vers une solution ludique et conforme pour récolter les préférences ESG de ses clients.

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ESGprofiler se présente sous la forme d’un questionnaire ludique et adaptatif, spécialement conçu pour recueillir les préférences ESG des épargnants. ESGprofiler s’appuie sur de puissants algorithmes de finance comportementale afin de déterminer l’impact recherché par les investisseurs en matière de durabilité. Une fois les informations collectées avec précision, l’outil leur propose des produits financiers en parfait accord avec leurs exigences. L’utilisation de ESGprofiler constitue ainsi un moyen de se conformer à la directive MiFIDII et ses recommandations, tout en répondant aux aspirations des épargnants pour une finance plus durable.

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