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MiFID 2 : les nouveautés 2022 de la réglementation européenne sur les marchés d’instruments financiers

Appétence au risque, situation financière, niveau d’expérience et de connaissance financière…  Instaurée dès 2007, la réglementation MiFID impose aux institutions financières de connaître le profil d’investisseur de leurs clients. L’objectif ? S’assurer que les clients comprennent les produits financiers proposés et qu’ils correspondent au mieux à leurs attentes. Depuis, la réglementation MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) n’a eu de cesse de s’enrichir pour offrir toujours plus de transparence et de protection aux investisseurs. Suite à la crise financière, MiFID I a été amélioré pour devenir MiFID II : une réglementation renforcée applicables à tous les produits d’investissement. Parmi les nombreuses modifications apportées au texte, certaines concernent la prise en compte des préférences ESG des investisseurs. Ainsi, dès août 2022, les conseillers financiers devront s’enquérir de l’impact recherché par les clients au travers de leurs investissements, afin de leur proposer des produits financiers adaptés. Autrement dit, les banques, les sociétés de gestion et les sociétés de conseil en placement doivent désormais capturer les préférences ESG des clients dans leurs questionnaires d’adéquation. Quelle forme doit prendre cette évaluation ? Que doivent mettre en place les institutions financières pour être en règle avec les derniers ajustements de MiFID 2 ? On fait le point.

Du SFDR à MiFID 2 : comment la finance durable s’est imposée dans la réglementation

Appliqué depuis le 10 mars 2021, le règlement SFDR a instauré la nécessité de classer les produits financiers en fonction de leur impact, conformément à la volonté de l’UE de mettre en place une taxonomie verte des produits financiers. Le SFDR définit notamment deux catégories de produits :

  • les produits qui promeuvent des caractéristiques ESG (article 8)
  • les produits avec un objectif d’investissement durable (article 9)

En parallèle, l’engouement des investisseurs pour la finance durable n’a jamais été si fort. Dans ce contexte, l’UE a proposé d’apporter des modifications à MiFID II, afin de garantir que les préférences ESG des investisseurs soient bien prises en compte dans le questionnaire d’adéquation (le suitability assessment). Pour rappel, le questionnaire d’adéquation MiFII doit déjà permettre d’obtenir des informations sur :

  • Les objectifs financiers
  • Le profil de risque (y compris la capacité et la volonté de supporter des pertes)
  • Les connaissances financières
  • L’expérience des clients en matière d’investissement

Désormais, il devra donc également comporter des questions relatives aux préférences en matière de durabilité / préférences ESG des clients. Par « préférences ESG », la réglementation stipule qu’il s’agit du choix d’un client d’intégrer dans sa stratégie d’investissement des produits financiers conformes à l’article 8 ou 9 du SFDR.

Questionnaire MiFID 2 et préférences ESG : quelles
informations collecter ?

L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF / ESMA) stipule que toutes les « informations nécessaires » doivent être collectées avant de fournir des services d’investissement, dans deux domaines distincts.

1.       La stratégie ESG du client

La notion d’investissement durable est vague. D’un client à un autre, la stratégie ESG souhaitée peut grandement différer. Les banques et les sociétés de conseil en placement doivent donc poser un certain nombre de questions pour comprendre à un niveau très fin les attentes de leurs clients, telles que :

  • Quelle part de votre patrimoine souhaitez-vous consacrer à tel type d’investissement ?
  • Souhaitez-vous modifier des portefeuilles existants ou consacrer des sommes distinctes ?
  • Préférez-vous investir dans des sociétés conformes aux normes E, S ou G ou simplement retirer de vos portefeuilles certains types d’actions qui ne sont pas conformes ?

Certains clients souhaiteront investir dans des entreprises qui ont certes un impact négatif sur l’environnement, mais qui investissent dans des opérations durables. Ou inversement : des entreprises avec un faible impact négatif, mais qui n’investissent pas nécessairement dans des opérations durables.


2.      Préférence entre E, S et G

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance : les produits ESG couvrent une large gamme de produits. Or, les clients peuvent ne vouloir investir que dans une ou deux des trois parties constitutives de l’ESG, ou bien privilégier certains facteurs par rapport à d’autres. Le questionnaire MiFID II doit donc permettre d’identifier les critères E, S ou G les plus importants pour l’investisseur. Par exemple, il serait intéressant de demander à un client qui souhaite investir en priorité dans des entreprises avec une bonne gouvernance, s’il serait satisfait que ces entreprises aient une note faible en termes de contribution environnementale. Poser ce type de questions est essentiel pour comprendre les compromis que les investisseurs sont prêts à faire, et permet donc d’affiner l’analyse des préférences ESG.

ESGprofiler : une solution simple pour capturer les préférences ESG des investisseurs, conformément à la réglementation MiFID 2

Spécialisée en finance comportementale, la start-up Neuroprofiler a mis au point un outil unique permettant d’évaluer avec précision les préférences ESG des investisseurs. Baptisé « ESGprofiler », ce questionnaire ludique et adaptatif donne la possibilité aux institutions financières de comprendre finement les impacts recherchés par les clients dans leurs investissements, mais aussi d’identifier les secteurs qu’ils souhaitent exclure.

Plutôt que d’ajouter des lignes à des questionnaires de conformité déjà bien longs, l’utilisation de l’ESGprofiler permet d’être en parfaite conformité avec les dernières dispositions de MIFID II, tout en transformant cet exercice réglementaire en une opportunité commerciale. En effet, les conseillers peuvent se saisir de ce prétexte réglementaire pour en apprendre davantage sur les préférences de leurs clients, et ainsi leur proposer des produits financiers parfaitement adaptés, afin de dynamiser leur épargne. Recourir à l’ESGProfiler permet de stimuler les ventes de produits ESG et d’obtenir un taux de conversion des clients de fonds euros en UC de 10% ! Pour vous en convaincre, vous n’avez qu’à demander une démo !