Un intérêt croissant pour l’investissement durable en Europe
Réchauffement climatique, tensions sociales, crise sanitaire… les investisseurs ont pris de plus en plus conscience ces dernières années de l’importance de la finance durable.
Cette prise de conscience s’accompagne en Europe de nouvelles règlementations, notamment au sein de l’Union Européenne et en Grande Bretagne.
Nous nous focalisons dans cet article sur la comparaison de ces deux approches de l’investissement durable.
L’évaluation des préférences en matière de durabilité au sein de l’Union Européenne
Aperçu
Afin de s’adapter à cet intérêt croissant pour la finance durable et d’éviter le greenwashing, l’European Securities and Markets Authority (ESMA) a rendu obligatoire pour les entreprises financières sous l’Insurance Distribution Directive (IDD) et la Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II) l’évaluation des préférences en matière de durabilité.
En parallèle, l’ESMA a implanté une Sustainable Finance Disclosure Regulation ( “SFDR“) et un règlement de taxonomie européenne afin d’aider les entreprises financières à classer leurs produits durables.
La SFDR est entrée en vigueur en décembre 2019 et s’applique depuis Mars 2021, tandis que la “Régulation de la Taxonomie” s’applique progressivement depuis le 1er janvier 2022.
Ces régulations concernent les entreprises d’investissement qui fournissent des services de gestion de portefeuille, d’UCITS, et d’AIFMS (par ex: les banques, fonds de pension, robo-advisors …).
L’obligation d’information de la finance durable
La SFDR exige des entreprises financières qu’elles catégorisent leurs fonds d’investissement responsables soit comme l’Article 8 (qui s’applique aux fonds qui favorisent les caractéristiques environnementales ou sociales) ou l’Article 9 (qui s’applique aux fonds ayant un objectif d’investissement durable).
Les fonds non-durables sont classifiés dans l’Article 6.
La régulation de la Taxonomie
La Taxonomie Européenne a pour but de transmettre à tous les acteurs financiers une compréhension commune de ce qui doit être considéré comme une activité durable.
Pour le moment, la Taxonomie ne se concentre que sur les impacts environnementaux avec 6 objectifs:
- L’atténuation du changement climatique
- L’adaptation au changement climatique
- L’usage de la durabilité et la protection des eaux et des ressources
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
- Prévention de la pollution et contrôle
- Transition vers une économie circulaire
Une Taxonomie sociale doit être publiée dans les mois prochains.
L’évaluation des préférences en terme de durabilité
L’Union Européenne a également révisé la directive MiFID II afin de rendre obligatoire pour les conseillers financiers le fait d’évaluer les préférences en matière de durabilité de leurs clients et de les prendre en compte dans leurs décisions d’investissement.
Cette révision devrait entrer en vigueur en août 2022.
« Les informations relatives aux objectifs d’investissement du client ou du client potentiel incluent, le cas échéant, des informations sur la durée pendant laquelle il souhaite conserver l’investissement, sur ses préférences en matière de prise de risques, sur sa tolérance au risque et sur la finalité de l’investissement, ainsi que sur ses éventuelles préférences en matière de durabilité. »
Règlement Commission Déléguée (UE) 2021/1253 du 21 avril 2021
Par « préférences en matière de durabilité », il faut entendre la définition suivante, telle que définie par l’article 1 du Règlement Délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021. Les préférences en matière de durabilité désignent « le choix d’un client, ou d’un client potentiel, d’intégrer ou non un ou plusieurs des instruments financiers suivants dans son investissement, et dans quelle mesure :
- a) un instrument financier qui est investi dans des investissements durables sur le plan environnemental, au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (*), dans une proportion minimale déterminée par le client ou le client potentiel ;
- b) un instrument financier qui est investi dans des investissements durables au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil (**) dans une proportion minimale déterminée par le client ou le client potentiel ;
- c) un instrument financier qui prend en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité, les éléments qualitatifs ou quantitatifs qui démontrent cette prise en compte étant déterminés par le client ou le client potentiel ;
L’évaluation des préférences en matière de durabilité au Royaume-Uni
Une approche différente
Avec son retrait dans l’Union Européenne, le Royaume Uni n’a pas transposé ces réglementations européennes.
Le Financial Conduct Authority (“FCA”) est en train d’élaborer son propre cadre règlementaire, tout en tâchant de l’harmoniser avec l’approche de l’Union Européenne.
Une classification des produits durables en 5 catégories
A l’occasion de la Journée de la Finance de la COP26 le 3 novembre 2021, le FCA a publié un document de travail décrivant cette approche.
Tout comme l’Union Européenne, l’objectif sera de rendre obligatoire la classification des produits durables et l’évaluation des préférences des clients en matière de durabilité.
Plus précisément, les gestionnaires d’actifs devront classifier les produits financiers en 5 catégories (du moins au plus durable):
- ‘non durable’
- ‘responsable’
- ‘en transition’
- ‘aligné’
- ‘impact’
Plus de détails devront être publiés dans les mois prochains.
Conclusion
L’année 2022 s’annonce riche en nouvelles règlementations sur la finance durable. L’Union Européenne, le Royaume Uni et probablement la Suisse devraient publier cette année des régulations structurantes sur le sujet, notamment sur la classification des produits financiers et l’évaluation ses préférences en matière de durabilité.
