Le changement climatique, la crise sanitaire et les tensions sociales ont accru les préférences des investisseurs particuliers pour l’investissement durable ces 5 dernières années.

Cette appétence est encore plus forte pour la nouvelle génération. Selon les recherches DeVere’s, 80% des millenials ont pour objectif d’investir dans des produits soucieux de l’environnement et du social, comparé à 60% pour le reste de la population.

Afin d’éviter le greenwashing, l’ESMA rendra obligatoire pour les entreprises d’investissement d’ici l’été 2022 l’évaluation des préférences en matière de durabilité.

Une nouvelle pression réglementaire afin d’évaluer les préférences en matière de durabilité

Ces règlementations vont notamment affecter les directives DDA et MiFIDII.

Plus précisément, les conseillers financiers devront, en plus des questions sur la situation financière de leurs clients, sur leur expertise financière, leurs objectifs d’investissement et leur tolérance au risque, interroger les clients sur leur souhait d’investir en finance durable.

Ces exigences devront s’appliquer à la fois aux nouveaux clients et aux clients déjà existants.

Cette appétence pour les produits durables est parfois qualifiée par les termes « préférences ESG » ou « préférences en matière de durabilité » ou « préférences ISR ».

La différence entre ces trois termes n’est pas toujours évidente.

Les préférences ESG, ISR et en matière de durabilité, quelle est la différence ?

ESG

L’acronyme ESG signifie Environnement, Social et Gouvernance.

L’investissement ESG fait donc référence à la préférence d’un client pour les investissements responsables avec un impact positif pour l’environnement, la société ou avec une bonne gouvernance.

ISR

L’Investissement Socialement Responsable (SRI en anglais) fait référence à un investissement social, c’est à dire un investissement considéré comme socialement responsable en raison de la nature des activités de l’entreprise.

Les investissements socialement responsables incluent le fait d’éviter les investissements dans des entreprises qui produisent ou vendent des substances addictives (comme l’alcool, le jeu et le tabac) et de favoriser les entreprises qui sont engagées dans la justice sociale, la durabilité environnementale, et les technologies vertes.

L’idée centrale des investissements ISR est d‘avoir un impact positif sur la société, tout en respectant l’environnement.

Durabilité

Les préférences en matière de durabilité ont une définition plus large que les préférences ISR ou ESG. Ils désignent des produits durables en général, dont les produits ESG ou ISR.

ESG, ISR et les préférences en matière de durabilité, quel est le choix du régulateur européen ?

Dans les premières ébauches de l’ESMA en 2019 sur les modifications de MIFIDII, les termes d’ESG et de préférences ESG ont été utilisés tandis que le terme ISR n’est jamais apparu.

Plus tard, dans l’acte de réglementation de 2021, l’ESMA l’a modifié pour ces termes pour utiliser la formule « préférences en matière de durabilité ».

Par « préférences en matière de durabilité », il faut entendre la définition suivante, telle que définie par l’article 1 du Règlement Délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021. Elles désignent :

1. un instrument financier qui est investi dans des investissements durables sur le plan environnemental, au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (*), dans une proportion minimale déterminée par le client ou le client potentiel ;
2. un instrument financier qui est investi dans des investissements durables au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil (**) dans une proportion minimale déterminée par le client ou le client potentiel ;
3. un instrument financier qui prend en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité, les éléments qualitatifs ou quantitatifs qui démontrent cette prise en compte étant déterminés par le client ou le client potentiel ;

Ce changement de terminologie permet d’avoir une approche plus générique de la durabilité que les notions plus spécifiques de ESG et ISR.

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