Pourquoi une taxonomie verte?
Face à l’intérêt croissant des investisseurs pour la finance durable, la Commission Européenne a publié au cours de ces derniers mois de nouvelles directives pour aider les institutions financières européennes à classer leurs produits financiers selon leurs critères ESG.
La Commission UE a notamment mis au point un système de classification des activités économiques durables, appelée Taxonomie Européenne.
Qu’est-ce que la Taxonomie Européenne?
Une Régulation sur la Taxonomie Européenne a été publiée dans le journal officiel de l’Union Européenne le 22 juin 2020. Elle est entrée en vigueur le 12 juillet 2020.
Le 6 juillet 2021, un Acte Délégué, complétant l’article 8 de la Régulation de la Taxonomie, a été adopté.
Son objectif est d’aider les acteurs du marché financier à classer leurs produits financiers en fonction de leur durabilité environnementale avec une méthodologie commune.
Pour le moment, la régulation de taxonomie ne couvre que 6 objectifs environnementaux. Un second acte délégué pour des objectifs sociaux sera très prochainement publié.
La taxonomie européenne, une taxonomie verte
Les activités qui sont considérées comme des activités respectueuses de l’environnement dans la taxonomie actuelle sont les suivantes :
- L’atténuation du changement climatique
- L’adaptation au changement climatique
- L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines
- La transition vers une économie circulaire
- La prévention de la pollution et son contrôle
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Afin d’obtenir un alignement de la taxonomie, l’activité économique doit contribuer substantiellement à au moins un objectif environnemental de cette liste et ne doit pas porter préjudice à d’autres objectifs environnementaux.
La Commission Européenne donnera plus d’informations à propos de cette liste en définissant des critères TSC (technical screening criteria) pour chaque objectif environnemental à travers les actes délégués.
Un premier acte délégué sur les activités durables pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique, a été approuvé le 21 avril 2021, et formellement adopté le 4 juin 2021.
Un acte délégué complémentaire pour les cinq autres objectifs environnementaux doit être publié cette année.
L’Union Européenne a créé une plateforme sur la finance durable afin de permettre aux acteurs du marché financier et aux responsables politiques de contribuer aux débats sur les activités économiques durables.
Qu’en-est il des activités polémiques comme le gaz ou l’énergie nucléaire ?
Depuis janvier 2022, après un long débat polémique, le gaz et l’énergie nucléaire ont été considérés comme respectueux de l’environnement.
Cette nouvelle décision a provoqué une réaction houleuse parmi les états membres.
« Le gaz naturel et le nucléaire ne peuvent pas être considérés comme verts ou comme des technologies durables dans les régulations de la Taxonomie. »
Ministère pour la Transition Ecologique en Espagne.
Le ministre de l’Economie en Allemagne a averti du risque de « greenwashing » tandis que le gouvernement autrichien a réitéré sa menace de poursuivre la Commission Européenne si les projets se concrétisaient.
Le débat n’est donc pas encore terminé.