Le contexte juridique de l’évaluation des préférences en matière de durabilité
Interroger les investisseurs sur leurs préférences ESG fera bientôt partie de la routine des conseillers financiers à partir du 2 août 2022. Face à ce changement de paradigme du monde financier, de nombreux articles académiques ont été publiés afin d’en examiner les potentielles conséquences juridiques, sociales et philosophiques
Parmi eux, le Professeur Félix Mezzanotte de Trinity College à Dublin a publié un article académique intéressant The EU Policy on Sustainable Finance: A Discussion on the Design of ESG-Fit Suitability Requirements et qui peut être téléchargé ici.
Extrait de l’article
Les exigences en matière d’adéquation qui sont réglementées dans MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) sont devenues plus strictes ces dernières années.
A l’origine, cette directive avait pour finalité de protéger les investisseurs d’une conduite abusive de leurs conseillers et gestionnaires de portefeuille.
Cette directive intègre désormais une dimension durable en rendant obligatoire l’évaluation des préférences ESG.
Cet article académique aborde les enjeux liés à ce changement de paradigme règlementaire.
La première partie de l’article explique les règles régissant l’évaluation des préférences ESG dans le cadre MiFID II.
La seconde partie de l’article identifie et analyse la façon dont l’industrie réagit à ces modifications règlementaires.