Evaluation des connaissances financières sous MiFIDII
Depuis la mise en oeuvre de MiFIDII en 2018, les institutions financières sont tenues d’évaluer les connaissances financières de leurs clients afin de leur recommander des produits financiers dont ils maîtrisent les mécanismes.
Cette évaluation ne peut plus se faire, contrairement aux pratiques autorisées par MiFIDII, via de l’auto-évaluation.
Les clients doivent être interrogés via un test de connaissance sur leur compréhension des produits financiers.
Cette évaluation des connaissances financières s’applique dans le cadre de services de gestion de portefeuille, de conseil, mais aussi en cas d’exécution d’ordres.
La difficile mise en oeuvre des exigences MiFIDII
Cinq ans après la promulgation de la directive, de nombreuses institutions financières rencontrent toujours des difficultés à la mettre en oeuvre.
Le premier obstacle rencontré est le manque de connaissances financières des particuliers.
Selon une enquête 2021 de la Banque de France, 69% des Français jugent leurs connaissances moyennes ou faibles sur les questions financières.
Ceci peut représenter une perte de rentabilité importante pour les institutions financières, notamment dans un contexte de taux bas favorable à l’investissement en unités de compte.
Il s’agit pourtant d’infractions qui font courir un risque important de sanctions et d’amendes sur les établissements financiers.
Afin d’accompagner les institutions financières dans la difficile mise en application de cette règlementation, les régulateurs européens, comme l’ESMA, l’AMF ou encore la CSSF, ont publié un certain nombre de rapports sur les bonnes et les mauvaises pratiques concernant l’évaluation des connaissances financières dans le cadre de MiFIDII.
Les mauvaises pratiques pour MiFID II
- Recommander des instruments financiers pour lesquels le client n’a pas la connaissance nécessaire. Il convient de s’assurer que le client maîtrise bien les mécanismes financiers sous-jacents à son investissement, notamment son risque financier inhérent.
- Recourir à des questionnaires déclaratifs et à de l’autoévaluation. Ces modes d’évaluation ne permettent pas de mesurer réellement le niveau de connaissances du client. « Les entreprises devraient prendre des mesures raisonnables et disposer d’outils appropriés pour s’assurer que les informations recueillies sur leurs clients sont fiables et cohérentes, sans se fier indûment à l’auto-évaluation des clients », précise par exemple l’ESMA dans ses orientations.
- Lors de la phase de conseil, modifier immédiatement les réponses erronées du client. D’après le rapport de l’AMF, il est en effet répandu que le conseiller corrige la réponse fausse du client apporté à un test de connaissances.
- Utiliser des décharges à signer par les clients en cas d’inadéquation.
- Se contenter d’interroger le client sur la liste des placements financiers déjà détenus ou souscrits : il faut se doter des moyens nécessaires pour distinguer la connaissance théorique de la détention de produits d’épargne et d’investissement.
- Fournir au client des guides pédagogiques contenant des informations qui permettent d’influencer les réponses aux questions lors de la présentation du questionnaire.
- Associer le champ lexical du jeu à un parcours de souscription comportant du risque. Même si la gamification peut avoir des avantages quant à l’apprentissage, elle ne doit pas être utilisée pour minimiser le risque.
- Inciter le client à modifier les réponses au questionnaire afin de souscrire un produit financier dont le caractère n’est pas approprié.
- Poser des questions très générales, non différenciées par catégories de placements ou d’instruments financiers (ex. : question portant uniquement sur les marchés financiers en général).
Les bonnes pratiques pour MiFID II
En amont de l’évaluation
- Informer clairement et explicitement l’épargnant de l’intérêt de fournir des informations sincères et complètes et de les actualiser si nécessaire.
- Indiquer les étapes à venir du questionnaire, afin que l’épargnant puisse comprendre la structure du questionnaire.
Concevoir un questionnaire clair, cohérent et accessible
- Concevoir l’arborescence du questionnaire de façon à pouvoir vérifier la cohérence des réponses obtenues pour chaque question.
- Privilégier une cohérence entre les questions, par une récurrence des thèmes abordés, en les présentant sous différents angles.
- Porter une attention particulière à la clarté et l’intelligibilité du questionnaire, en évitant d’utiliser un langage trop approximatif ou à l’inverse trop technique.
- Recourir à des exemples indicatifs et compréhensibles pour illustrer différents scénarii.
- Privilégier des questions permettant de valider les connaissances des clients (sous la forme de questionnaire à choix multiple).
- Prévoir des questions différenciées selon la catégorie d’instruments financiers.
- Utiliser tout le potentiel du digital pour rendre les questionnaires le plus didactique possible, tout en étant capable d’évaluer la cohérence des informations fournies.
S’adapter au profil du client
- Offrir au client la possibilité de répondre « je ne sais pas » ou « sans opinion » à la question posée.
- Proposer une évaluation « modulable » en fonction du degré de connaissance et d’expérience des marchés financiers du client et/ou de l’intérêt exprimé par ce dernier en termes d’instruments financiers, sous réserve de ne pas abaisser le niveau de protection dû au client.
- Intégrer au questionnaire un système pour détecter les éventuelles incohérences du répondant, avec par exemple un système de signalement automatique d’informations contradictoires.
- Prévoir des mécanismes automatisés de blocage s’assurant de la complétude du test de connaissances et bloquant la souscription de l’instrument financier pour lequel le client n’aurait pas validé les connaissances, afin d’éviter toute situation d’inadéquation.
Aider le client à monter en compétences sans l’influencer
- Prévoir des mesures permettant au client d’accroître sa connaissance sur un instrument financier tout en encadrant, temporellement et dans l’intérêt du client, la souscription de celui‐ci.
- Lors de l’évaluation des connaissances, proposer des info-bulles ou des fenêtres contextuelles pour faciliter la compréhension du client en lui donnant davantage de détails sur les produits au sein du questionnaire.
- Donner la possibilité au client de joindre facilement un conseiller, afin de l’éclairer sur la finalité des questions posées. En effet, certaines questions peuvent nécessiter un encadrement particulier pour éviter tout risque d’incompréhension ou de mauvaise appréciation.
- Ne pas favoriser, dans un laps de temps court, la modification répétée du questionnaire.
En aval de l’évaluation des connaissances financières
- Remettre au client un questionnaire qui valide ses connaissances sur le produit complexe ou risqué proposé, ainsi qu’un document récapitulant le fonctionnement et les risques afférents à un produit complexe ou risqué.
- Etablir une mise en garde relative au caractère approprié du produit ou service, claire, lisible et visible pour les épargnants.
- Distinguer les clients ayant refusé de répondre au questionnaire de connaissances et d’expérience, des clients qui se sont vu attribuer un profil débutant après y avoir répondu (afin de ne pas délivrer un conseil en investissement à un client ayant refusé de répondre).
- Prévoir une durée maximale de validité de la recommandation personnalisée.
- Prévoir une périodicité de mise à jour du questionnaire de connaissances et d’expérience.
Conseil d’expert sur la conformité MiFID II
Si vous souhaitez obtenir des conseils d’experts dans le domaine de la conformité à MIFID II, n’hésitez pas à nous envoyer un message avec vos questions.
Nos solutions s’appuient sur la finance comportementale pour faire de cette réglementation une source de valeur ajoutée pour les clients, en facilitant le travail du conseiller financier et en dynamisant les ventes de produits d’investissement moins conservateurs.