Longtemps reléguée aux politiques RSE des sociétés de gestion, l’éducation financière est devenue un sujet de premier plan depuis la directive MiFID II. Désormais, il est obligatoire d’évaluer scrupuleusement les connaissances financières des investisseurs avant de leurs vendre des produits financiers. Est-il possible de recourir à l’auto-évaluation pour y parvenir ? A quoi doit ressembler ce test des connaissances pour être conforme ? Découvrez les recommandations de l’ESMA, l’European Securities and Markets Authority.
Evaluation des connaissances financières : une obligation réglementaire
Les articles 16 et 25 de la directive MiFID II, ainsi que les articles 54 et 55 du règlement délégué MiFID II, posent le cadre en matière d’évaluation des connaissances financières des clients :
« Lorsqu’elle fournit des conseils en investissement ou des services de gestion de portefeuille, l’entreprise d’investissement se procure les informations nécessaires concernant les connaissances et l’expérience du client ou du client potentiel en matière d’investissement en rapport avec le type spécifique de produit ou de service (…) de manière à pouvoir lui recommander les services d’investissement et les instruments financiers qui lui conviennent ».
L’article 25, paragraphe 3 de la directive MiFID II précise : « si les informations fournies sur ses connaissances et son expérience sont insuffisantes, l’entreprise d’investissement l’avertit qu’elle n’est pas en mesure de déterminer si le service ou le produit envisagé lui convient ».
Voilà pour la théorie. En pratique, le régulateur européen donne plus d’informations sur la manière d’évaluer les connaissances financières.
Evaluation des connaissances financières : les recommandations de l’ESMA
Afin de permettre aux sociétés proposant des services de gestion de portefeuille, de conseil et d’exécution d’ordres, de respecter la réglementation en matière d’évaluation des connaissances financières, l’ESMA a émis une série de recommandations dès 2018[1].
1. Ne pas recourir à l’auto-évaluation
Pour être conforme à MiFID II, l’auto-évaluation et les questionnaires déclaratifs sont à bannir. L’ESMA considère en effet que ces modes d’évaluation ne permettent pas de mesurer réellement le niveau de connaissances du client : « Il est particulièrement important pour les entreprises d’adopter des mécanismes visant à éviter l’auto-évaluation et à garantir la cohérence des réponses données par les clients, afin d’évaluer correctement le niveau de connaissances et d’expérience du client. ».
La bonne pratique consiste à utiliser des questionnaires qui sont complétés directement par le client chez lui, ou en présence de son conseiller. Le questionnaire peut également être complété par le conseiller, après recueil des informations auprès du client lors d’un entretien. A condition qu’en cas de réponse erronée, le conseiller ne modifie pas la réponse donnée par le client.
Dans tous les cas, les entreprises doivent s’assurer que les questions posées à leurs clients sont vraisemblablement bien comprises.
2. Concevoir des questionnaires clairs et intelligibles
Clarté, exhaustivité et intelligibilité : tels doivent être les maîtres mots du questionnaire d’évaluation des connaissances financières. Ainsi, l’ESMA enjoint à éviter d’utiliser un langage équivoque, ambigu, approximatif ou excessivement technique.
Il convient également d’examiner attentivement l’ordre dans lequel les questions sont posées, afin de recueillir des informations de manière efficace, et de laisser la possibilité au client de répondre « je ne sais pas ».
Pour encore plus de clarté, le régulateur conseille d’intégrer au questionnaire des éléments de conception tels que des infobulles ou des fenêtres contextuelles, qui permettront d’apporter au client des précisions complémentaires. Dans le même ordre d’idées, dans le cadre d’un questionnaire en ligne, il est recommandé de laisser la possibilité d’accéder à une interaction humaine (mail, téléphone, demande de rendez-vous…).
3. S’assurer du niveau réel de connaissances financières du client
« Les entreprises devraient prendre toutes les mesures raisonnables pour évaluer de manière satisfaisante la compréhension qu’ont leurs clients des principales caractéristiques des types de produits qu’elles proposent, ainsi que des risques y afférents », précise l’ESMA. Pour ce faire, il importe d’évaluer la compréhension des notions financières élémentaires, telles que le risque d’investissement, le risque de concentration, ou le rendement. Dans ce cadre, le recours à des exemples indicatifs est encouragé, afin d’illustrer différents scenarii de perte/rendement.
In fine, les informations recueillies à l’aide du questionnaire doivent permettre aux entreprises de conclure que les conseils donnés conviennent à leurs clients, notamment sur la base de leurs connaissances financières. Pour y parvenir, l’ESMA recommande de prendre des mesures pour remédier à toute incohérence éventuelle dans les réponses du client, en intégrant par exemple des mécanismes d’alerte et de blocage en cas de réponses contradictoires.
EduProfiler : un moyen sûr et simple de se conformer aux exigences réglementaires de l’ESMA
La gamification représente un puissant levier pour rendre abordables des notions complexes. Dès lors, il n’est pas étonnant de voir l’univers de la finance s’emparer de ce concept pour démocratiser le monde de l’investissement auprès des particuliers.
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