Afin d’accompagner les institutions financières dans la difficile mise en application de cette directive, les régulateurs européens ont publié plusieurs rapports sur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d’évaluation des connaissances financières.
Les mauvaises pratiques
- Recommander des instruments financiers pour lesquels le client n’a pas suffisamment de connaissances. Il convient de s’assurer que le client maîtrise bien les mécanismes financiers sous-jacents à son investissement, notamment son risque financier inhérent.
- Recourir à des questionnaires déclaratifs et à l’autoévaluation. Ces modes d’évaluation ne permettent pas de mesurer réellement le niveau de connaissance du client. « Les entreprises devraient prendre des mesures raisonnables et disposer d’outils appropriés pour s’assurer que les informations recueillies sur leurs clients sont fiables et cohérentes, sans se fier indûment à l’auto-évaluation des clients », précise par exemple l’European Securities and Markets Authority (ESMA) dans ses orientations.
- Modifier immédiatement les réponses erronées du client.
- Faire signer des décharges aux clients en cas d’inadéquation.
- Se contenter d’interroger le client sur la liste des placements financiers déjà détenus ou souscrits.
- Fournir au client des guides pédagogiques contenant des informations qui permettent d’influencer les réponses aux questions lors de la présentation du questionnaire.
- Associer le champ lexical du jeu à un parcours de souscription pour minimiser le risque du produit.
- Inciter le client à modifier ses réponses au questionnaire.
- Poser des questions générales et non adaptées à chaque catégorie d’instruments financiers.
Les bonnes pratiques
En amont de l’évaluation
- Informer clairement et explicitement l’épargnant de l’intérêt de fournir des informations sincères et complètes et de les mettre à jour si nécessaire.
- Indiquer les étapes du questionnaire afin de permettre à l’épargnant d’en comprendre la structure.
- Concevoir un questionnaire clair, cohérent et accessible
- Évaluer la cohérence des informations fournies tout en proposant des questionnaires didactiques grâce aux outils digitaux.
Concevoir l’arborescence du questionnaire de façon à pouvoir vérifier la cohérence des réponses obtenues pour chaque question.
- Éviter d’utiliser un langage trop technique ou approximatif.
- Utiliser des exemples clairs pour illustrer différents scénarii.
- Privilégier les questionnaires à choix multiple.
- S’adapter au profil du client
- Donner la possibilité de répondre « je ne sais pas » pour chaque question.
- Proposer une évaluation « modulable » en fonction du degré de connaissance du client.
- Prévoir des mécanismes automatisés de blocage en cas d’inadéquation.