La finance durable, un domaine clé de la stratégie de l’ESMA pour les années 2023-2028
La stratégie de l’ESMA pour les cinq années à venir se décompose en cinq domaines clés :
- l’efficacité des marchés financiers et la stabilité financière,
- la convergence des supervisions au niveau européen,
- la protection des investisseurs particuliers, la finance durable et enfin,
- l’innovation technologique
- et l’augmentation de l’utilisation de données.
Selon la formule de l’autorité, les trois premiers domaines sont des « priorités stratégiques », tandis que les deux derniers sont des « drivers thématiques ».
Explorons donc le premier driver thématique – la finance durable.
Sur ce sujet, l’objectif général de l’ESMA est d’améliorer l’efficacité et l’intégrité des marchés ESG. Dans ce cadre, elle évaluera les tendances, risques et vulnérabilités relatifs à l’ESG et pouvant impacter les marchés financiers, en commençant par le greenwashing et le risque de transition. Par ailleurs, car la soutenabilité ne se réduit pas à l’environnement, l’ESMA accordera progressivement plus d’intérêt à l’intégration de facteurs sociaux et environnementaux.
Afin d’atteindre ces différents objectifs, l’ESMA commencera par s’assurer que le cadre législatif soit compréhensible. Elle contribuera à l’améliorer en réduisant sa complexité, augmentant la disponibilité des données ESG, et améliorant la cohérence des différentes exigences.
Le fait que la législation sur la finance durable soit nouvelle et compliquée représente un défi à la fois pour les participants et les régulateurs des marchés financiers. C’est pourquoi l’ESMA travaillera conjointement avec les superviseurs nationaux – les Autorités Nationales Compétentes (National Competent Authorities, NCAs) – pour former les régulateurs sur ce sujet. Ce nouveau domaine de législation représente également une opportunité pour l’ESMA de promouvoir des approches de supervision convergentes parmi les NCAs. Il est toujours plus facile de créer de la convergence quand les pratiques ne sont pas ancrées et consolidées par des années de pratiques. L’autorité européenne indique aussi être prête à assumer de nouveaux mandats de supervision possibles si les colégislateurs décident de les accorder à ESMA (ex. examinateur des Obligations Vertes de l’UE, fournisseur de notes ESG). L’ESMA aurait-elle de nouvelles ambitions avec sa nouvelle équipe dirigeante ?
Enfin, l’ESMA veut rendre la compréhension et la contribution à la finance durable plus simple pour les investisseurs particuliers. Afin de leur permettre de prendre des décisions d’investissement plus informés, l’ESMA promouvra le développement de signaux et labels simples et un accès facilité à des données ESG de grande qualité. Il n’est pas risqué de dire que dans ce domaine le défi de l’ESMA est considérable tant la multiplication des labels et l’hétérogénéité des offres ESG est source de confusion pour les investisseurs particuliers.
Quid de l’année à venir ? Le Programme de Travail Annuel 2023 de l’ESMA
En plus de sa stratégie à cinq ans, l’ESMA publie également des programmes de travail annuels.
Pour 2023, les objectifs clés relatifs à la finance durable sont les suivants :
- Exécuter les priorités définies dans la Roadmap Finance Durable 2022-2024
- Contribuer à faciliter le financement de la transition de l’UE vers une économie plus durable, tout en préservant l’intégrité des marchés, la stabilité financière, ainsi qu’un haut niveau de protection des investisseurs.
- Promouvoir une intégration efficace et cohérente de facteurs relatifs à la durabilité dans les évaluations de supervision, de convergence et de risque, ainsi que dans les activités de régulation.
Conformément à ces visées, l’ESMA publiera des opinions et des directives sur les régulations telles que les nouveaux standards de reporting introduit par la Corporate Sustainable Reporting Directive (CSRD).
Enfin, l’ESMA continuera de contribuer au travail de mise en place de standard européen de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et de surveiller le travail de l’ISSB (International Sustainability Standards Board). Là aussi, il sera intéressant de voir la
convergence entre les travaux de ces deux organismes et l’impact que pourra y avoir
l’ESMA.
Un programme de travail dédié à la finance durable ? La Roadmap Finance Durable 2022-2024 de l’ESMA
Un autre document d’intérêt lorsqu’il s’agit d’anticiper le travail de l’ESMA sur la finance durable est la Roadmap Finance Durable 2022-2024 (ESMA’s Sustainable Finance Roadmap 2022-2024).
Ce document identifie trois priorités pour le travail de l’autorité européenne des marchés financiers :
- S’attaquer au greenwashing et promouvoir la transparence
- Bâtir les capacités des NCAs et de l’ESMA
- Surveiller, évaluer et analyser les marchés et risques ESG
Le futur de la finance durable en Europe
En analysant les différents programmes de travail de l’ESMA, il est possible de faire quelques prédictions sur le futur de la finance durable en Europe.
La première tendance importante devrait être celle de la simplification : la simplification de la réglementation pour qu’il soit plus facile pour les entreprises d’être conformes à la loi, mais aussi la simplification des indicateurs ESG pour qu’il soit plus facile pour les investisseurs particuliers de comprendre et de contribuer à la finance durable.
Deuxièmement, le périmètre d’inclusion des sujets ESG devrait être élargi et plus d’attention devrait être portée aux sujets sociaux et de gouvernance. Enfin, la supervision des marchés ESG devrait être améliorée, notamment grâce à une formation des superviseurs à ces sujets. En conséquence, nous pouvons également nous attendre à une réduction du risque de greenwashing.