L’ESMA a publié le rapport final sur ses directives à propos de certains aspects de l’évaluation de la conformité et des exigences relatives au service d’execution-only de MiFID II.
L’orientation finale a été créée à la suite de consultations publiques avec l’intention d’améliorer la clarté de l’approche de la protection des investisseurs sous MiFID II.
La conformité de l’ESMA II et les exigences relatives au service d’execution-only
Sous la régulation MiFID II, les institutions fournissant des services de conseil doivent s’assurer que les clients comprennent les services d’investissement qui leur seront proposés.
Les dernières directives de l’ESMA précisent les attentes du régulateur.
MiFIDII exige des conseillers en investissement qu’ils évaluent les connaissances et l’expérience des clients potentiels en matière d’investissements, afin de déterminer si les services spécifiques sont appropriés et quels produits leur seraient adéquats.
Des exceptions s’appliquent dans le cadre de l‘execution-only, où le client ne reçoit pas de conseil pour son investissement.
Les aspects couverts par ces directives
L’Action commune de surveillance menée en 2019 par l’ESMA a mis en évidence la nécessité d’une convergence.
En réponse à ce besoin, les directives couvrent plusieurs aspects différents (collecte des informations, adéquation…).
Ce rapport contient une déclaration résumant les réponses reçues.
Prochaine étape
Après la traduction de ce rapport, il appartiendra à chaque autorité nationale compétente de notifier à l’ESMA si elle se conforme aux lignes directrices. Elles seront applicables six mois après leur publication sur le site web de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’ESMA.
Notre solution afin d’être en ligne avec MiFID II (ESMA)
Afin de se conformer à ces obligations, Neuroprofiler a créer EduProfiler, une plateforme de e-learning ludique qui nous permet d’évaluer les connaissances de vos clients et de les former, en autonomie, aux mécanismes des produits financiers.
Est-ce que cette idée vous paraît intéressante ? Contactez-nous et demandez une démo!