Contexte législatif
Afin de faire face à l’intérêt croissant des investisseurs pour la finance durable, l’Union Européenne a publié ces derniers mois de nouvelles directives afin de donner aux institutions financières européennes un langage commun sur l’investissement durable.
Evaluation des préférences en matière de durabilité
Premièrement, les entreprises financières devront collecter les préférences en matière de durabilité de leurs clients à partir du 2 août et recommander des produits en ligne avec ces dernières.
Les investisseurs devront donner le pourcentage de leurs investissements qu’ils veulent dédier aux activités alignées avec la taxonomie de l’Union Européenne (voir ci-dessous) ou avec d’autres objectifs durables.
Classification de produits durables
Deuxièmement, les produits financiers seront classés selon leurs activités durables. Les potentiels impacts négatifs de ces activités devront être documentés (Principal Adverse Impacts (PAI)). Les impacts positifs seront classés selon une taxonomie commune à toutes les institutions financières européennes.
Jusqu’à présent, cette Taxonomie couvre 6 objectifs environnementaux (adaptation au changement climatique, atténuation du changement climatique, pollution, économie circulaire, biodiversité, préservation des ressources marines), selon un Acte Délégué adopté en juillet 2021.
La seconde étape de cette réglementation sur la taxonomie est d’y ajouter un volet social.
Un premier rapport sur cette future taxonomie sociale a été publiée début mars par le plateforme de finance durable de l’UE.
Nous résumons ci-dessous les points essentiels à retenir sur cette nouvelle publication.
Les défis de la taxonomie sociale de l’Union Européenne
Si la création d’une taxonomie verte à l’échelle européenne a représenté un défi de taille pour l’UE, l’élaboration d’une taxonomie sociale s’annonce encore plus complexe.
En effet, la plupart des objectifs définis par la taxonomie verte peuvent être scientifiquement et quantitativement mesurés (ex : niveau d’émission de gaz, de déchets dangereux…). Ce n’est pas le cas pour les objectifs sociaux, où la contribution substantielle d’une entreprise pour l’éducation ou la santé est beaucoup plus délicate à mesurer.
De plus, l’impact social d’une activité économique dépend du contexte national et peut aller au-delà du pouvoir de l’Union Européenne (ex: négociation du salaire dans un pays non européen).
Enfin, les activités économiques définies dans la taxonomie verte actuelle ont pour objectif de réduire les impacts environnementaux négatifs tandis que les activités économiques en général ont tendance à avoir des impacts sociaux positifs en créant des emplois, en formant et en protégeant les employés…
Compte tenu de ces défis, la future taxonomie sociale est grandement inspirée de la taxonomie verte actuelle mais présente des différences structurelles.
La taxonomie environnementale et la taxonomie sociale, quelles sont les différences et les similarités ?
Principales similarités
Le concept de « Do not significantly harm » (DNSH)
Dans ces deux taxonomies, une activité peut ne pas être alignée à la taxonomie si elle ne respecte par le concept de « Do not significantly harm ».
Cela signifie que si l’activité poursuit une activité qui répond aux critères du développement durable, alors cette activité ne peut pas causer de préjudice important aux autres objectifs de la taxonomie.
Une liste d’objectifs durables
Comme dans la taxonomie verte, la taxonomie sociale définit une liste de 3 objectifs sociaux et des garanties sociales minimales qui doivent être respectés afin d’être considéré comme comme un produit aligné à la taxonomie sociale :
- Travail décent
- Niveaux de vie adéquats et bien-être des utilisateurs
- Des sociétés et collectivités inclusives et durables
Principales différences
Les sous-objectifs de taxonomie sociale
Alors que la taxonomie verte est divisée en 6 objectifs environnementaux, la taxonomie sociale est divisée en 3 objectifs sociaux mais avec des sous-objectifs pour chacun d’eux.
Par exemple, pour l’objectif social « travail décent », les sous-objectifs peuvent être le renforcement du dialogue social, la garantie de salaires décents, l’assurance d’une excellente santé et sécurité pour les travailleurs…
Les différences de DNSH
Si les deux taxonomies utilisent le concept de DNSH, ils ne sont définis qu’au niveau de l’objectif pour la taxonomie environnementale, alors qu’ils sont définis à la fois au niveau de l’objectif social et au niveau du sous-objectif pour la taxonomie sociale.
Prochaines étapes
Les cinq prochaines étapes pour développer une taxonomie sociale sont les suivantes:
- Clarifier les garanties minimales
- Mener une étude sur les impacts d’une taxonomie sociale en considérant différentes options d’application et de conception
- Elaborer une hiérarchisation des objectifs et sous-objectifs
- Classer les objectifs par ordre de priorité en fonction de leur justification
- Définir les critères de contribution substantielle et de DNSH pour le ou les premiers objectifs et secteurs