Le changement climatique, la bonne gouvernance, et l’investissement plus généralement responsable font passer les agendas réglementaires européens à la vitesse supérieure. Afin de promouvoir l’investissement ESG (Environnement, Social et bonne Gouvernance) et se battre contre le greenwashing, la Commission Européenne a développé un plan d’action détaillé pour préparer la finance durable.
Cet article donne une vue d’ensemble sur les principaux éléments de cette régulation.
Taxonomie
Une taxonomie verte a été déjà publiée en 2021 afin d’identifier les activités économiques qui sont durables. Cela se divise en 6 catégories:
- L’atténuation du changement climatique
- L’adaptation au changement climatique
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
- La prévention et le contrôle de la pollution
- Transition vers une économie circulaire (prévention des déchets et utilisation accrue de matières premières secondaires)
- Utilisation du durable et protection de l’eau et des ressources marines
Le même travail sera fait sur la composante sociale dans les prochaines années. En mettant en place des critères aussi précis en classant les produits ESG, cette nouvelle régulation a pour but de donner aux investisseurs une plus grande transparence, afin qu’ils puissent investir plus facilement avec une connaissance complète des produits ESG.
Les trois nuances de vert
La plupart des produits financiers seront catégorisés selon leurs impacts ESG, les facteurs ESG, et les risques ESG en trois catégories:
- Article 6 (impact non défini)
- Article 8 (impacts positifs dans certains domaines sans exclure les impacts négatifs sur les autres)
- Article 9 (impacts positifs dans certains domaines avec aucun impact négatif sur les activités de la Taxonomie verte de l’UE.
L’évaluation des préférences ESG des clients
Ce nouveau règlement affecte également le règlement MiFIDII en exigeant d’ajouter l’évaluation des préférences ESG dans le processus d’adéquation du client et la prise de décision d’investissement. Cette nouvelle exigence devrait entrer en vigueur en 2022 pour tous les conseillers financiers. Elle sera obligatoire principalement en cas de gestion de portefeuille ou de conseil.
Que signifie ESG ?
Environnement, Social and gouvernance d’entreprise (ESG) est une évaluation de la conscience partagée d’une organisation pour les facteurs sociaux et environnementaux.
Environnemental
Les normes environnementales peuvent concerner l’utilisation de l’énergie, la pollution des déchets, la conservation des ressources et le traitement des produits provenant d’animaux. Les critères pourraient également être utilisés pour évaluer les risques environnementaux potentiels.
Social
Les critères sociaux évaluent les relations de l’entreprise dans ses relations commerciales avec ses clients. Les fournisseurs respectent-ils une norme de valeur ? L’entreprise propose-t-elle le volontariat ? L’entreprise considère-t-elle la protection des employés avant tout comme une question de droits de l’homme ? Un individu peut-il considérer son propre intérêt ?
Gouvernance
Les critères de gouvernance renvoient par exemple à la manière dont les entreprises utilisent des méthodes comptables honnêtes qui permettent aux actionnaires de choisir librement. Les personnes préoccupées par les conflits d’intérêts peuvent également vouloir s’assurer que les entreprises évitent les conflits d’intérêts concernant les décisions de leurs conseils d’administration et n’abusent pas des contributions à caractère politique pour obtenir un traitement indûment favorable.
Quel est le succès de l’investissement ESG ?
En moins de 20 ans, l’investissement durable est passé d’une initiative isolée des Nations unies en matière de responsabilité des entreprises à un phénomène mondial représentant environ 30 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Un nouveau rapport de Morningstar estime que des fonds américains ont été investis dans des biens et services alignés sur les critères ESG en 2019, avec des revenus en hausse de 525 % par rapport à 2015.
L’intérêt croissant pour les investissements durables ne montre aucun signe de ralentissement et a été renforcé par la pandémie du coronavirus qui a relancé le débat sur l’interconnexion entre la durabilité et les systèmes financiers.
De plus, l’intérêt des investisseurs pour l’investissement durable a été accru par les bonnes performances financières des produits ESG, qui ont été égales, voire supérieures, à celles des produits traditionnels au cours des dernières années.
Qu’est-ce que MIFID II et ses nouvelles exigences en terme d’évaluation d’adéquation client ?
La MIFID (The Markets in Financial Instruments Directive) a été créée afin d’offrir une plus grande protection aux investisseurs et introduire plus de transparence dans les actifs. Elle est entrée en vigueur en 2018 et une troisième version MIFID (MIFID III) est déjà en préparation.
La MiFIDII est coordonnée par l’ESMA (European Securities and Market Authorities) qui contribue à la bonne mise en œuvre de la directive en publiant des Q&A et des lignes directrices et en fournissant des spécifications techniques et des conseils techniques.
Pour l’instant, MiFIDII exige d’évaluer le profil d’investissement des clients en recueillant des informations sur le client :
- Situation financière
- Connaissances et expériences financières
- Objectifs d’investissement
- Tolérance au risque
- Capacité de supporter les pertes
En 2022 l’évaluation des préférences ESG deviendra obligatoire. Cela signifie que les gestionnaires de portefeuille devront recommander plus d’investissements responsables en intégrant les préférences ESG dans leur processus d’adéquation et leurs stratégies d’investissement, en plus des préférences traditionnelles des investisseurs telles que la tolérance au risque ou les connaissances financières.
Cette exigence peut s’appliquer que l’on donne des conseils sur un produit ou un service particulier ou sur un portefeuille géré.
Quels sont les challenges des nouvelles régulations européennes ESG ?
Il y a beaucoup de tons de vert et un des challenges principaux pour les institutions financières sera la structure qui l’entoure pour leurs clients et leurs instruments financiers.
Challenge 1 : Evaluer la durabilité des instruments financiers
Le premier challenge des institutions financières sera d’analyser et trouver des paramètres ESG pertinents pour noter leurs produits financiers selon la nouvelle réglementation européenne. La plupart des institutions financières sont utilisées pour analyser les rendements financiers (risque/volatilité) de leurs produits mais le fait d’évaluer si ces produits concordent aux critères ESG reste beaucoup plus challengeant.
Comment évaluer, par exemple, l’impact spécifique de fonds, d’une entreprise sur la biodiversité, le changement climatique ou l’économie circulaire ?
Pour ce faire, la plupart collabore avec des fournisseurs de données pour obtenir des paramètres ESG, comme Arabesque, Vigeo ou Sustainalytics afin de noter les produits financiers.
Challenge 2 : Evaluer l’intérêt du client pour la durabilité
Une fois que les produits financiers sont analysés, le second challenge pour les institutions financières est de faire concorder les produits financiers aux préférences ESG, en accord avec la nouvelle régulation MiFIDII.
Comment évaluez-vous les préférences ESG et faites la promotion des investissements responsables chez Neuroprofiler ?
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Il offre un taux de prédiction de 95% et a eu un audit par une entreprise reconnue de consultant concernant sa conformité avec la MiFIDII. A la fin du processus, un investissement durable et approprié est recommandé.
Est- ce que la régulation ESG va avoir un impact au-delà de l’Union Européenne ?
L’Union Européenne a été la première à avoir implanter une taxonomie verte et l’obligation d’implanter d’intégrer l’évaluation des préférences ESG dans le processus d’évaluation de l’adéquation du client.
Néanmoins, l’intérêt croissant pour l’investissement durable est mondial. Aujourd’hui, 80% des Millenials veulent faire un investissement durable, contre seulement 60% pour l’investisseur moyen (DeVere group study, 2020).
C’est pour cela que des régulations similaires sont en préparation dans d’autres pays. Un plan similaire pourrait être introduit par le gouvernement britannique bien que les détails et la date pour ces changements ne soient pas encore connus.
En Suisse, l’évaluation des préférences ESG et des facteurs ESG est grandement recommandée mais n’est pas encore obligatoire.
Aux Etats-Unis ou au Canada, mais également dans des organisations internationales comme l’IFC, des taxonomies vertes sont en préparation afin de promouvoir l’investissement responsable.
Le prochain challenge pour les managers en investissement sera de trouver un alignement ou une correspondance entre ces différentes taxonomies à venir.