A partir du 2 août 2022, les sociétés d’investissement devront évaluer les éventuelles préférences en matière de durabilité des investisseurs. Cette évaluation devra se faire dans le cadre du test d’adéquation, afin d’être en mesure de proposer aux épargnants des placements correspondant à leurs attentes. Pour être en conformité, le dispositif à mettre en place doit répondre à certaines exigences. Êtes-vous prêt pour intégrer les préférences ESG dans le questionnaire MiFID II ? Faîtes le point avant l’échéance !
Questionnaire MiFID II et préférences ESG : ce que prévoit la réglementation
Selon le Règlement Délégué du 21 avril 2021, les entreprises d’investissement fournissant des conseils en investissement et des services de gestion de portefeuille doivent poser des questions à leurs clients pour connaître leurs préférences individuelles en matière de durabilité, afin d’être en mesure de leur recommander des instruments financiers adaptés. Pour ce faire, elles doivent mettre en place des dispositifs appropriés, garantissant que l’inclusion des facteurs de durabilité ne débouche pas sur des pratiques de vente abusive ou d’éco-blanchiment. Ainsi, pour recueillir les préférences en matière de durabilité, il convient de bien distinguer :
- Les instruments financiers axés sur des investissements dans des activités économiques durables sur le plan environnemental (au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2020/852)
- Les investissements durables (au sens de l’article 2, point 17, du règlement (UE) 2019/2088)
- Les instruments financiers qui prennent en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité. Sachant que les éléments quantitatifs et qualitatifs nécessaires à cette catégorisation sont déterminés par le client.
La prise en compte de ces préférences en matière de durabilité doit se faire dans une proportion minimale, déterminée par le client ou le client potentiel.
Intégration des préférences en matière de durabilité : ce qu’il faut faire pour être en conformité
Pour respecter la réglementation, il sera difficile de se contenter d’ajouter des éléments au questionnaire d’adéquation existant : alourdir ce document déjà relativement long risquerait d’affecter la relation client et de freiner la vente de produits financiers, sans être certain de respecter pour autant la réglementation.
En effet, pour être en règle il ne suffira pas de poser 2 ou 3 questions en rapport avec la finance verte, mais bien de se doter de tous les moyens nécessaires pour définir avec précision la stratégie ESG souhaitée, en aidant les clients à formaliser leurs préférences et en identifiant les compromis qu’ils sont prêts à faire.
Ainsi, certains refuseront de réaliser des investissements durables auprès d’entreprises qui ne prennent pas en considération leurs incidences négatives. D’autres seront plus intéressés par les critères sociaux qu’environnementaux, quand d’autres encore souhaiteront se consacrer exclusivement à un objectif environnemental qui leur tient à cœur, tel que la lutte contre le réchauffement climatique, par exemple.
Les possibilités sont tellement nombreuses qu’il existe pratiquement autant de stratégies ESG que d’investisseurs ! Difficile dans ce contexte de mettre au point une méthodologie efficace pour recueillir ces fameuses préférences ESG, sans affecter de manière trop importante le conseil en investissement. C’est pourquoi les entreprises d’investissement ont tout intérêt à se doter d’outils spécifiquement pensés pour cette problématique, afin d’être conformes en date du 2 août 2022. Et ce, de la façon la plus simple possible, tant pour les épargnants que pour les conseillers financiers.
Investprofiler : un outil simple et performant pour recueillir les préférences ESG des épargnants, en toute conformité
Que diriez-vous de transformer la contrainte réglementaire imposée par MiFID II, en une opportunité commerciale pour booster vos ventes de produits ESG ?
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